Découvrez les résultats exclusifs de notre grande Enquête Nationale CE / CSE 2019 !

Officiel CE organise tous les 2 ans depuis 2007 une grande Enquête Nationale auprès des élus de CSE et de comités d’entreprise. La 7ème édition a été réalisée en juillet 2019 en partenariat avec Sodexo, Helfrich, le Crédit Mutuel et Wolters Kluwer (Liaisons Sociales et Lamy).

De portée nationale, cette enquête est destinée à analyser le rôle, les actions et le fonctionnement des CSE et des comités d’entreprise. Plus de 1000 élus de CE/CSE, basés dans toute la France, ont participé à cette grande enquête 2019.

Les ordonnances (2017-1385 et 2017-1387) dites « travail » du 22 septembre 2017 ont entrainé une profonde refonte des comités d’entreprise puisque délégués du personnel, CHSCT et CE sont réunis dans un comité social et économique (CSE).

Notre enquête dresse un état des lieux précis du rôle et du fonctionnement des CSE et des comités d’entreprise. Qui êtes-vous ? Comment s’est déroulé le passage au CSE ? Quelles sont les activités que vous proposez aux salariés ? Influencez-vous les décisions de l’entreprise ? Quelles sont les principales difficultés que vous rencontrez…

Découvrez les résultats exclusifs !

Les inquiétudes liées au passage au CSE

Si plus de 60 % des élus interrogés sont déjà passés en CSE, près de 40 % des élus interrogés n’ont plus que quelques mois pour effectuer le passage au CSE (A défaut d’accord pour prolonger le délai de mise en place, le passage au CSE doit être effectué avant le 1er janvier 2020).

Plus de 46 % des élus ont des inquiétudes face à la nouvelle instance. Les principales inquiétudes des élus qui se déclarent « inquiets » sont par ordre d’importance (491 répondants) :

• Une diminution des moyens donnés au CSE
• Une diminution du temps à consacrer à leur mission d’élu
• Une diminution du poids des CSE face à la direction

Une perception négative du passage au CSE

Une majorité d’avis négatifs. Plus de 55 % des élus interrogés jugent que la fusion des instances au sein du CSE est une « mauvaise chose ».

Pour 58% des élus, ce sont les directions qui semblent pouvoir profiter avantageusement de ce passage en CSE.

Une organisation interne solide

Les responsabilités au sein des CE et des CSE ne sont pas occupées par des novices mais bien par des femmes et des hommes expérimentés et rompus à un tel exercice. Plus de 70% des élus interrogés en 2019 comptent au moins cinq ans d’ancienneté en tant qu’élus de CE. Plus de 41% dépassent les 10 ans d’ancienneté !

1 CE/CSE sur 2 est constitué en commissions spécialisées, portant sur différents thèmes liés à la gestion des activités sociales et culturelles ou à son rôle d’information et de consultation. La fréquence des réunions du CE/CSE avec l’employeur est soutenue puisque plus de 63% des élus déclarent se réunir une fois par mois.

Une double mission : la défense des salariés et l’organisation d’activités sociales et culturelles

L’enquête montre que la défense des salariés est un rôle qu’1/3 des élus interrogés déclarent remplir, alors que 24% se concentrent sur l’organisation d’activités de loisirs. Toutefois on constate une répartition des rôles assez équilibrée entre les aspects « défense des salarié » / « contre-pouvoir économique » et « loisirs » / « avantages et réductions ».

L’évolution des activités sociales et culturelles

La billetterie, les fêtes de Noël, les achats groupés et les sorties, séjours et vacances sont les principales activités proposées par la très grande majorité des CE. Parmi les événements récurrents, la traditionnelle fête de Noël est la plus fréquemment célébrée par les CE/CSE très largement devant la fête des mères, la rentrée scolaire, et la fête des pères. Pour les adultes, les bons d’achat confirment leur succès. Depuis 2007, dans un contexte de crise, on constate une baisse des activités collectives proposées par les CE/CSE. La hausse du recours aux bons d’achat confirme une tendance à la redistribution et à l’individualisation des prestations du CE/CSE.

Une action trop limitée dans le domaine économique ?

Organisateurs d’activités sociales et culturelles pour les salariés, les CE/CSE sont aussi obligatoirement informés et consultés sur la gestion de l’entreprise. Ils disposent d’un droit de regard sur de nombreux domaines, allant du temps de travail jusqu’aux réductions d’effectifs, en passant par l’introduction de nouvelles technologies et de plusieurs moyens d’action (Recours à des experts, droit d’alerte…). En pratique, la capacité des CE/CSE à intervenir demeure limitée. En cas de difficultés économiques, plus de 70% des CE/CSE interrogés en 2019 pensent ne pas pouvoir influencer réellement les décisions de l’entreprise.